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Démarches administratives

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Fiche pratique

Accueil de l'enfant à l'école en cas de grève du professeur

Vérifié le 27/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un élève en école primaire (maternelle ou élémentaire) doit être accueilli pendant le temps de la classe, même si son maître ou sa maîtresse est absent. Ce service d'accueil est gratuit. Il est assuré différemment à l'école publique et à l'école privée sous contrat.

  • École publique
  • École privée sous contrat

L'organisation de l'accueil dépend du nombre d'enseignants grévistes. Les parents doivent être informés des conséquences de la grève sur la prise en charge de leurs enfants.

L'organisation de l'accueil dépend du nombre d'enseignants grévistes.

  • L'Éducation nationale doit organiser l'accueil des enfants avec les enseignants non grévistes.

     À noter

    les directeurs d'école qui bénéficient d'une décharge totale d'enseignement, ne sont pas comptés dans l'effectif des enseignants.

  • Le service est assuré par la commune (ou l'intercommunalité lorsqu'elle a la compétence scolaire).

    Le maire doit établir une liste des personnes de la commune susceptibles de participer à l'accueil des enfants. Ces personnes doivent avoir des compétences d'accueil et d'encadrement. Par exemple : agents municipaux qualifiés, assistantes maternelles, animateurs travaillant en centre de loisirs, membres d'associations familiales, parents d'élèves.

    Cette liste est transmise, pour vérification, à la direction des services départementaux de l'éducation nationale. Elle est également adressée, pour information, aux <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1880">représentants des parents d'élèves</a> de l'école.

     À noter

    les directeurs d'école, qui bénéficient d'une décharge totale d'enseignement, ne sont pas comptés dans l'effectif des enseignants.

Le directeur d'école doit prévenir les parents des conséquences prévisibles de la grève sur le fonctionnement des classes. Les informations sont notamment affichées devant l'école.

Lorsque la commune organise le service d'accueil, les familles en sont également informées.

Par ailleurs, la liste des personnels prévus pour l'accueil des enfants est transmise aux <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1880">représentants des parents d'élèves</a> élus.

Lorsque le service d'accueil est assuré par la commune, c'est elle qui fixe le lieu d'accueil des enfants.

L'accueil peut se faire dans l'école, qu'elle soit fermée ou partiellement ouverte. Les enfants peuvent aussi être accueillis dans d'autres locaux de la commune (gymnase, centre de loisirs, salle polyvalente...).

L'accueil des enfants est organisé par l'organisme gestionnaire de l'école, quels que soient les motifs d'absence des professeurs.

L'organisme gestionnaire organise le service librement.

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