Durée maximale quotidienne

La durée de <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R32095">travail effectif</a> ne doit pas dépasser la durée maximale de <span class="miseenevidence">10 heures</span> par jour, sauf dérogations. Celles-ci sont accordées dans les cas suivants :

• À la demande de l'employeur, sous réserve de l'accord de l'inspecteur du travail
• En cas d'urgence liée à un surcroît temporaire d'activité
• Si une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement (ou, à défaut, une convention ou un accord de branche) prévoit le dépassement de la durée de 10 heures de travail quotidien. En cas d'activité accrue ou pour des motifs liés à l'organisation de l'entreprise, la durée maximale quotidienne de travail est limitée à 12 heures par jour de travail effectif

Durées maximales hebdomadaires

La durée de <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R32095">travail effectif</a> hebdomadaire ne doit pas dépasser les deux limites suivantes :

• <span class="miseenevidence">48 heures</span> sur une même semaine
• <span class="miseenevidence">44 heures</span> par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

Par exemple, si un salarié est amené à travailler 48 heures hebdomadaires pendant 6 semaines d'affilée, puis 40 heures les 6 semaines suivantes, il aura travaillé en moyenne 44 heures hebdomadaires sur la période de 12 semaines consécutives. Il ne dépasse donc pas les durées maximales hebdomadaires de travail autorisées.

Par dérogation, la durée maximale sur une semaine peut être augmentée, en cas de circonstances exceptionnelles, jusqu'à 60 heures maximum (sous réserve d'accord de l'inspection du travail).

Le dépassement de la durée moyenne de 44 heures est possible, dans la limite de 46 heures sur une période de 12 semaines consécutives, dans les conditions suivantes :

• Si une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement (ou, à défaut, une convention ou un accord de branche) le prévoit
• À défaut de convention ou d'accord, après autorisation de l'inspection du travail

Un temps de pause d'au moins <span class="miseenevidence">20 minutes</span> consécutives est accordé au salarié, dès qu'il a travaillé 6 heures consécutives.

La pause est accordée soit immédiatement après 6 heures de travail, soit avant que cette durée de 6 heures ne soit entièrement écoulée.

Un temps de pause supérieur peut être fixé par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement (ou, à défaut, par convention ou accord de branche).