Vous pouvez être placé en CLM, que vous soyez fonctionnaire titulaire ou stagiaire, si vous êtes atteint d'une affection figurant sur une liste fixée par arrêté ministériel.

La liste n'est pas limitative et un CLM peut être accordé pour d'autres affections après avis du <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F18085">comité médical</a>.

La durée du CLM est de <span class="miseenevidence">3 ans maximum</span>.

Le CLM est accordé ou renouvelé par périodes de 3 à 6 mois.

Il peut être accordé de manière fractionnée (par journée, voire demi-journée) pour permettre le traitement médical periodique de certaines pathologies (hémodialyse, chimiothérapie, etc.).

Les droits aux 3 ans de congé sont alors appréciés sur une période de référence de 4 ans. Cette période de référence est mobile et s'apprécie de date à date.

Sa durée est fixée par l'administration sur proposition du comité médical.

Si la demande de CLM est présentée pendant un <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F490">congé de maladie ordinaire (CMO)</a>, la 1<Exposant>re</Exposant> période de CLM part du jour de la 1<Exposant>re</Exposant> constatation médicale de la maladie et le CMO est requalifié en CLM.

Traitement de base

Le traitement indiciaire est versé intégralement pendant 1 an, puis réduit de moitié les 2 années suivantes.

Si le montant du demi-traitement est inférieur au montant des indemnités journalières de la sécurité sociale, vous percevez une <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F12565">indemnité différentielle</a>.

Indemnité de résidence et supplément familial de traitement (SFT)

L'indemnité de résidence et le SFT sont maintenus en intégralité durant toute la durée du CLM.

Nouvelle bonification indiciaire (NBI)

La <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R34071">NBI</a> est versée dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire, tant que vous n'êtes pas remplacé dans vos fonctions, intégralement pendant 1 an, puis réduite de moitié les 2 ans suivants.

Primes et indemnités

Les règles relatives au versement des primes et indemnités pendant les congés de maladie varient selon la fonction publique.

Toute demande de renouvellement du congé doit être adressée à l'administration 1 mois avant l'expiration du CLM en cours.

Le renouvellement est accordé dans les mêmes conditions que la 1<Exposant>re</Exposant> demande.

Vous pouvez bénéficier de plusieurs CLM (pour la même maladie ou des maladies différentes) si vous reprenez vos fonctions au moins 1 an en continu entre chaque congé.

Avancement et retraite

Le temps passé en CLM est pris en compte pour l'avancement à l'ancienneté et le droit à la retraite.

Stage

Le CLM <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1895">prolonge la durée du stage</a>.

En arrêt maladie, vous devez respecter les obligations suivantes :

• vous soumettre aux visites de contrôle demandées par votre administration, le <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F18085">comité médical</a> ou la <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F34669">commission de réforme</a>,
• cesser tout travail (sauf les activités ordonnées et contrôlées médicalement pour la réadaptation à l'emploi),
• informer votre administration de tout changement de résidence.

Le non-respect de ces obligations peut entraîner l'interruption du versement de votre rémunération.

Vous ne pouvez reprendre vos fonctions que si vous êtes reconnu apte, après examen par un médecin agréé et avis favorable du comité médical. Cet examen peut être demandé soit par l'administration, soit par vous-même.

Examen médical

Vous ne pouvez reprendre le travail à l'issue d'un CLM que si vous êtes reconnu apte, après examen par un médecin agréé et avis favorable du comité médical.

L'examen par un médecin agréé peut être demandé par l'administration ou vous-même.