Moutonneau

Aller sur le site de la communauté de communes
Rubriques > Démarches administratives

Démarches administratives

Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté  > Médailles et décorations officielles  > Légion d'honneur

Fiche pratique

Légion d'honneur

Vérifié le 17/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La Légion d'honneur est la plus haute distinction française. Elle récompense les mérites éminents rendus à la Nation. Nul ne peut demander pour soi-même un grade dans la Légion d'honneur : il faut être proposé par quelqu'un d'autre.

  • Cas général
  • Militaires (hors officiers généraux)

Les conditions suivantes doivent être remplies :

  • La personne concernée doit avoir des mérites éminents dans l'exercice, pendant au moins 20 ans, d'activités au bénéfice de l'intérêt général et de la Nation.
  • Elle doit être proposée par un ministre, après étude d'un dossier constitué à la demande d'une administration centrale, d'un préfet, d'une association, d'une personnalité politique (maire, député, etc.) ou d'un groupe d'au moins 50 personnes (au titre de <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R2319">l'initiative citoyenne</a>).
  • La proposition doit être validée par le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, présidé par le grand chancelier.

  À savoir

il n'est pas nécessaire d'être de nationalité française. Toutefois, les étrangers peuvent être décorés de la Légion d'honneur, mais ils ne peuvent pas devenir membres de l'ordre de la Légion d'honneur.

Les conditions suivantes doivent être remplies :

  • La personne concernée doit avoir des mérites éminents dans l'exercice, pendant au moins 20 ans, d'activités au bénéfice de l'intérêt général et de la Nation.
  • Elle doit être inscrite sur un tableau de concours spécifique.

  À savoir

il n'est pas nécessaire d'être de nationalité française. Toutefois, les étrangers peuvent être décorés de la Légion d'honneur, mais ils ne peuvent pas devenir membres de l'ordre de la Légion d'honneur.

Le Président de la République décide de la nomination au grade de chevalier de la Légion d'honneur. Il signe un décret de nomination qui est publié au Journal officiel.

Un titulaire de la Légion d'honneur ne peut porter les signes distinctifs qui y sont associés qu'après une cérémonie publique ou privée au cours de laquelle lui est remise la décoration.

Achat de la décoration

La médaille n'est pas fournie par l'administration. Le titulaire peut acquérir la médaille :

  • auprès de la Monnaie de Paris,
  • ou auprès de fabricants privés.

Où s’adresser ?

Monnaie de Paris

Préparation de la cérémonie

<span class="miseenevidence">Choix de la personne remettant la médaille</span>

  • Le futur chevalier vit en France
  • Le futur chevalier vit à l'étranger

La décoration doit être remise par :

  • un membre de la Légion d'honneur,
  • ou un membre du gouvernement,
  • ou le représentant de l'État dans le département ou la collectivité d'affectation du futur chevalier.

Si le futur chevalier n'en connaît pas, il peut contacter la société des membres de la Légion d'honneur.

Où s’adresser ?

Société des membres de la Légion d'honneur (SMLH)

La décoration doit être remise par :

  • un membre de la Légion d'honneur,
  • ou un ambassadeur de France.

Si le futur chevalier n'en connaît pas, il peut contacter la société des membres de la Légion d'honneur.

Où s’adresser ?

Société des membres de la Légion d'honneur (SMLH)

 À noter

pour les étrangers, la cérémonie de réception n'est pas obligatoire.

<span class="miseenevidence">Demande d'autorisation de réception</span>

Le futur chevalier doit envoyer à la grande chancellerie une demande d'autorisation de réception, accompagnée du chèque de paiement des <a href="http://www.legiondhonneur.fr/fr/page/preparer-sa-remise-de-decoration/82" target="_blank">droits de chancellerie</a> .

Formulaire
Demande d'autorisation de réception dans la Légion d'Honneur

Accéder au formulaire (pdf - 36.5 KB)  

Grande chancellerie de la Légion d'honneur

<span class="miseenevidence">Brevet</span>

Un brevet, signé par le Président de la République, est délivré au titulaire de la Légion d'honneur après la remise de sa décoration.

Le brevet atteste de son appartenance à l'ordre de la Légion d'honneur.

<span class="miseenevidence">Gratification</span>

Seule la Légion d'honneur attribuée à titre militaire donne droit à une <a href="https://retraitesdeletat.gouv.fr/retraite/les-autres-pensions-de-letat/la-legion-dhonneur" target="_blank">gratification annuelle</a> .

 À noter

les filles, petites-filles et arrière-petites-filles des décorés français, ainsi que les filles et petites-filles des décorés étrangers, peuvent demander à intégrer les <a href="http://www.legiondhonneur.fr/fr/page/modalites-dadmission/282" target="_blank">maisons d'éducation de la Légion d'honneur</a> .

Pour en savoir plus

Recensement militaire

Consulter la rubrique

Carte d’identité

Consulter la rubrique

Elections

Consulter la rubrique
logo-commune

Etat Civil

Consulter la rubrique
logo-commune

Identité

Consulter la rubrique
Partager cette page