L'entreprise adaptée fonctionne comme une entreprise du <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R19321">milieu ordinaire de travail</a>.

Toutefois, l'entreprise adaptée doit embaucher une proportion minimale de <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1650">travailleurs handicapés</a> comprise entre <span class="valeur">55 %</span> et <span class="valeur">100 %</span> de l'effectif des salariés.

En contrepartie, l'entreprise adaptée peut percevoir des <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F15204">aides financières pour l'emploi de chaque travailleur en situation de handicap</a>.

L'entreprise adaptée propose au travailleur handicapé :

• un parcours d'accompagnement individualisé qui tient compte de ses besoins et capacités
• et des activités de service ou de sous-traitance.

L'accompagnement individualisé peut comprendre notamment une aide à la définition du projet professionnel, d'une formation professionnelle et une évaluation des compétences.

Elle n'est pas une structure médico-sociale, à la différence des <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1654">établissements et services d'aide par le travail (Ésat)</a>.

Pour pouvoir être admis en entreprise adaptée, il faut au préalable avoir été reconnu <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1650">travailleur handicapé</a> par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). C'est la CDAPH qui peut décider ensuite d'une orientation en entreprise adaptée.

Après orientation de la CDAPH, le travailleur handicapé peut ensuite être recruté en entreprise adaptée sur proposition de Pôle emploi ou de Cap emploi.

Une entreprise adaptée peut recruter un travailleur handicapé, sans passer par ces organismes, si cette personne remplit l'une des conditions suivantes :

• Être sans emploi depuis au moins 2 ans continus ou discontinus dans les 4 dernières années
• Bénéficier de <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F12242">l'allocation aux adultes handicapés (AAH)</a>
• Sortir d'un <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1654">établissement et services d'aide par le travail (Esat)</a> depuis moins de 1 an
• Sortir d'un centre de rééducation professionnelle (CRP) depuis moins de 1 an
• Sortir d'un institut médico-éducatif ou un institut d'éducation motrice ou un institut médico-professionnel, depuis moins de 1 an, avec un projet professionnel
• Sortir ou être suivi par un service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés ou un service d'accompagnement à la vie sociale ou une unité d'évaluation, de réentrainement et d'orientation sociale et professionnelle, avec un projet professionnel à consolider
• Sortir d'une unité localisée pour l'inclusion scolaire (Ulis) ou d'un établissement régional d'enseignement adapté (EREA), depuis moins de 1 an
• Sortir d'apprentissage adapté depuis moins de 1 an
• Sortir d'un contrat d'apprentissage réalisé en entreprise adaptée depuis moins de 1 an
• Être âgé de plus de 55 ans
• Bénéficier d'une <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F672">pension d'invalidité de catégorie 1 ou 2</a>, c'est-à-dire être invalide capable d'exercer une activité rémunérée ou invalide absolument incapable d'exercer une profession quelconque

Le travailleur handicapé perçoit une rémunération au moins égale au Smic mensuel net, soit <span class="valeur">1 219 €</span>.