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Démarches administratives

Fiche pratique

Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France

Vérifié le 02/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lors d'un 1<Exposant>er</Exposant> emploi, des démarches d'immatriculation à la Sécurité sociale sont à faire dans certaines situations. C'est l'employeur qui s'en occupe sauf exceptions. Une fois que vous avez été immatriculé, un numéro personnel et définitif vous est attribué, appelé numéro de sécurité sociale.

Votre immatriculation est à demander si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :

Vous n'avez jamais été immatriculé à la Sécurité sociale (par exemple : en cas de naissance à l'étranger)
Vous n'avez aucun document justifiant de votre immatriculation (carte Vitale, attestation de droits, ancienne carte papier de sécurité sociale)

En général, vous n'avez aucune démarche à faire pour votre immatriculation à la Sécurité sociale. C'est votre employeur qui s'en occupe, dans les 8 jours précédant votre embauche.

Toutefois, vous devez faire vous-même la demande d'immatriculation dans les cas suivants :

Votre employeur n'a pas demandé votre immatriculation
Vous travaillez pour plusieurs employeurs
Vous travaillez occasionnellement ou par intermittence pour le compte d'un même employeur
Vous avez un employeur étranger

Vous devez adresser votre demande dans les 8 jours suivant votre embauche auprès de la <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R15469">CPAM</a> de votre domicile.

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Si la CPAM constate que vous n'êtes pas immatriculé, par exemple lors d'un contrôle, elle peut s'en charger directement.

Si l'immatriculation est acceptée, vous recevez une carte d'immatriculation : une attestation papier dans un 1<Exposant>er</Exposant> temps, puis la carte informatisée, appelée <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F265">carte Vitale</a>.

Cette carte vous permet de justifier de votre affiliation à votre <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R15469">CPAM</a> et de vos droits aux prestations.

La carte mentionne notamment votre <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F33078">numéro de sécurité sociale</a>.

Même si la <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R14732">notification</a> de votre immatriculation intervient après votre embauche, elle prend effet dès l'embauche. Ainsi, si vous commencez à travailler le 1er octobre et recevez votre immatriculation le 10 octobre, l'immatriculation est valable dés le 1<Exposant>er</Exposant> octobre.

Si l'immatriculation est refusée, vous pouvez contester la décision de refus auprès des <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2500">juridictions du contentieux de la sécurité sociale</a>.