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Démarches administratives

Question-réponse

Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ?

Vérifié le 07/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui sans limitation de durée ni démarche à effectuer, même si depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2008 les anciens permis mer ont été remplacés par le permis plaisance (avec toutes ses déclinaisons).

Le permis plaisance est devenu le titre unique et obligatoire pour conduire un <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R18784">bateau de plaisance</a> à moteur.

Équivalences entre l'ancien permis mer et le nouveau permis plaisance
Ancien titre	Nouveau permis correspondant
Permis mer côtier	<a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F18988">Permis plaisance option côtière</a>
Permis A	<a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F18988">Permis plaisance option côtière</a>
Permis B et C	<a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F18989">Permis plaisance extension hauturière</a>
Permis mer hauturier	<a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F18989">Permis plaisance extension hauturière</a>
Certificat S	<a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F14022">Permis plaisance option eaux intérieures</a>
Certificat PP	<a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F14023">Permis extension grande plaisance fluviale</a>

Par contre, si vous passez un nouveau titre (pour obtenir une extension, par exemple) ou si vous demandez un duplicata en cas de <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2083">perte ou vol</a>, c'est le permis plaisance qui vous sera délivré.