Vous pouvez bénéficier du congé bonifié si vous êtes fonctionnaire titulaire d’État dont le <span class="expression">centre des intérêts moraux et matériels</span> est situé en <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R10147">métropole</a> et si vous travaillez dans un <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R41207">Dom</a> ou à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le droit à congé est établi en fonction de certains critères justifiant du centre des intérêts moraux et matériels, par exemple :

• Domicile des père et mère ou à défaut des plus proches parents
• Propriété ou location de biens fonciers
• Domicile avant l'entrée dans l'administration
• Lieu de naissance
• Bénéfice antérieur d'un congé bonifié

Ces critères, non cumulatifs, ne sont pas exhaustifs.

Le congé bonifié comprend les <span class="valeur">5</span> semaines de congé annuel réglementaires, auxquelles s'ajoute, si les <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R50296">nécessités de service</a> le permettent, une bonification de <span class="valeur">30</span> <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R1092">jours calendaires</a> maximum.

La durée totale du congé bonifié peut donc aller jusqu'à <span class="valeur">65</span> jours consécutifs maximum (samedis, dimanches et jours fériés inclus).

Vous pouvez bénéficier d'un congé bonifié tous les 3 ans : vous devez justifier de 36 mois de services ininterrompus. Vos services sont pris en compte à partir de la date de votre nomination en tant que stagiaire (ou de votre titularisation lorsqu'elle n'est pas précédée d'un stage).

La demande de congé peut être faite à partir du 1<Exposant>er</Exposant> jour du 35<Exposant>e</Exposant> mois de services.

Si vous travaillez dans un établissement d'enseignement, vous pouvez bénéficier du congé dés le 1<Exposant>er</Exposant> jour des grandes vacances de la 3<Exposant>e</Exposant> année scolaire ou universitaire de services consécutifs. L'année scolaire ou universitaire à prendre en compte est celle de votre lieu d'affectation. Le dernier jour de votre congé ne peut pas être postérieur à la date de la rentrée scolaire ou universitaire.

Si vous avez des enfants à charge scolarisés, vous pouvez demander à anticiper votre congé à partir du 1<Exposant>er</Exposant> jour du 31<Exposant>e</Exposant> mois de services pour le faire coïncider avec les grandes vacances scolaires.

Vous pouvez aussi reporter votre congé, si les nécessités de service le permettent, jusqu'au 1<Exposant>er</Exposant> jour du 59<Exposant>e</Exposant> mois de services. Dans ce cas, vous recommencez toutefois à acquérir de nouveaux droits à congé à partir du 1<Exposant>er</Exposant> jour du 37<Exposant>e</Exposant> mois de services. Et vous ne pouvez bénéficier d'un nouveau congé qu'au moins 12 mois après la fin du précédent.

Les périodes de formation et les périodes de congé suivantes sont prises en compte dans le calcul des 36 mois :

• Congé annuel
• Congés de maladie ordinaire ou de longue maladie
• Congé pour maternité ou adoption
• Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
• congé de formation professionnelle
• congé pour validation des acquis de l'expérience
• congé pour bilan de compétences
• congé pour formation syndicale
• congé de solidarité familiale
• Congé de représentation.

Le congé est passé en métropole.

Vous bénéficiez, de la part de votre administration, d'une prise en charge totale de vos frais de transport aérien et de ceux de vos enfants à charge.

Les frais de transport de votre <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R42442">conjoint</a> peuvent aussi être pris en charge, si ses ressources sont inférieures à <span class="valeur">1 504,21 €</span> brut par mois.

La prise en charge des frais de voyage s'effectue sur la base du tarif le plus économique en vigueur.

Les frais de transport pris en charge sont les frais de voyage aller/retour de l'aéroport international d'embarquement à l'aéroport international de débarquement. Les frais de transport effectué à l'intérieur du Dom ou en métropole ne sont pas pris en charge. Par exemple, si vous habitez en région parisienne et que vous vous rendez en Guadeloupe, c'est le vol entre Orly (ou Roissy) et Pointe-à-Pitre qui sera pris en charge. Les trajets domicile/aéroport et aéroport/lieu de séjour restent à votre charge.

Les frais de bagages sont pris en charge dans la limite de 40 kg par personne. Les excédents sont pris en charge si le poids total des bagages ne dépasse pas 40 kg par personne.