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Démarches administratives

Question-réponse

Cure thermale du salarié : quelles sont les règles ?

Vérifié le 24/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le salarié ne peut pas choisir la date à laquelle il part en cure thermale.

La cure thermale a lieu pendant les <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2258">congés payés</a>.

Toutefois, le salarié peut partir en cure thermale en dehors de la période de ses congés payés s'il est dans l'un des cas suivants :

  • Le salarié dispose d'une prescription médicale fixant impérativement la date de la cure (dans ce cas, cette date s'impose à l'employeur)
  • Le salarié et l'employeur conviennent d'une date de départ en dehors de ses congés payés

Si le salarié remplit les <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F751">conditions de prise en charge de la cure thermale</a>, il perçoit les indemnités journalières versées par la <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R15469">CPAM</a>.

Le maintien de salaire par l'employeur n'est pas dû, sauf si la cure thermale s'inscrit dans le cadre d'un traitement thérapeutique d'une affection entraînant un <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F3053">arrêt pour maladie</a>.

Si la cure thermale a lieu pendant les congés payés, le salarié perçoit également son <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F24661">indemnité de congés payés</a>.

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