Pour bénéficier d’une retraite de la fonction publique, le fonctionnaire doit justifier d'au moins 2 ans de services effectifs.

Les services effectifs pris en compte pour le calcul de la durée d'assurance du fonctionnaire sont les suivants :

• Services accomplis en tant que fonctionnaire (titulaire et stagiaire)
• Services accomplis en tant que magistrat de l'ordre judiciaire
• Services accomplis en tant qu'ouvrier de l'État avant l'intégration dans la fonction publique
• Services accomplis en tant qu'agent contractuel ayant fait l'objet d'une <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F623">validation des services</a>
• Services accomplis en tant que fonctionnaire des <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R49970">collectivités d'outre-mer</a> et de Nouvelle-Calédonie
• Services militaires.

Les périodes accomplies à temps partiel sont prises en compte intégralement, quelle que soit la durée de travail.

Par exemple, une année à <span class="valeur">50 %</span> compte pour un an (et non pas pour 6 mois).

Les services d'un fonctionnaire territorial occupant un emploi à <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F13975">temps non complet</a> sont prises en compte si sa durée hebdomadaire de travail est d'au moins 28 heures. Sinon, ces services sont pris en compte dans le régime général d'Assurance vieillesse de la Sécurité sociale.

Ces périodes accomplies sur un emploi à temps non complet sont prises en compte intégralement, quelle que soit la durée hebdomadaire de travail entre 28 et 35 heures. Une année à temps non complet compte pour un an.

Certaines périodes d'interruption d'activité pour s'occuper d'un enfant <span class="miseenevidence">né ou adopté à partir de 2004</span> sont prises en compte dans la durée d'assurance.

Ces périodes sont les suivantes : <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F517">congé parental</a>, <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F565">congé de présence parentale</a> et <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F544">disponibilité</a> de droit pour élever un enfant de moins de 8 ans.

Ces périodes sont prises en compte dans les conditions suivantes :

La femme fonctionnaire qui a accouché après 2003 et après son recrutement dans la fonction publique bénéficie d'une majoration de sa durée d'assurance de 2 trimestres par enfant.

Le fonctionnaire qui élève à son domicile un enfant de moins de 20 ans atteint d'une invalidité égale ou supérieure à <span class="valeur">80 %</span> bénéficie aussi d'une majoration de sa durée d'assurance. Cette majoration est d'un trimestre par période d'éducation de 30 mois, dans la limite de 4 trimestres.

Les <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1049">années d'études rachetées</a> pour la durée d’assurance sont également prises en compte.