Moutonneau

Aller sur le site de la communauté de communes
Rubriques > Démarches administratives

Démarches administratives

Fiche pratique

Passeport en urgence : passeport temporaire pour un majeur

Vérifié le 11/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d'ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement 1 an.

Un passeport temporaire peut être délivré si vous vous trouvez dans une situation d'urgence.

Pour que ce type de passeport vous soit délivré, <span class="miseenevidence">vous devez justifier</span> :

  • soit d'un déplacement urgent, notamment <span class="miseenevidence">pour des raisons humanitaires ou médicales</span> (maladie grave ou décès d'un membre de la famille),
  • soit de <span class="miseenevidence">raisons professionnelles</span> (départ imprévu ne pouvant pas être différé).

 Attention :

la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle <span class="miseenevidence">et n'a pas de caractère automatique</span>.

La démarche peut se faire à la préfecture de votre choix.

Où s’adresser ?

Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que vous possédez déjà.

Il faut présenter les documents <span class="miseenevidence">originaux</span>.

      • Carte d'identité : original + photocopie
      • <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
      • Photo d'identité <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F10619">récente et conforme aux normes</a>
      • Timbre fiscal : <span class="valeur">30 €</span> (<a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R39812">achat en ligne</a>)
      • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie...)
        • Carte d'identité : original + photocopie
        • Photo d'identité <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F10619">récente et conforme aux normes</a>
        • Timbre fiscal : <span class="valeur">30 €</span> (<a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R39812">achat en ligne</a>)
        • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie...)
        • <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
        • Photo d'identité <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F10619">récente et conforme aux normes</a>
        • Timbre fiscal : <span class="valeur">30 €</span> (<a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R39812">achat en ligne</a>)
        • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie...)
        • <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
        • Vérifiez si <a href="https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a> . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
        • <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
      • Photo d'identité <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F10619">récente et conforme aux normes</a>
      • Timbre fiscal : <span class="valeur">30 €</span> (<a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R39812">achat en ligne</a>)
      • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie...)
      • <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
      • Vérifiez si <a href="https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a> . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
      • <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
      • Ancien passeport : original + photocopie
      • Photo d'identité <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F10619">récente et conforme aux normes</a>
      • Timbre fiscal : <span class="valeur">30 €</span> (<a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R39812">achat en ligne</a>)
      • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie...)
      • <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
    • Les pièces à fournir dépendent du type de <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F11603">passeport à renouveler (sécurisé ou non)</a>.

      Pièces à fournir en fonction du type de passeport

      Le passeport est sécurisé (électronique ou biométrique)

      Le passeport est d'un modèle plus ancien

      • Ancien passeport : original + photocopie
      • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
      • Une photo d'identité <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
      • <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F21258">Timbres fiscal</a> : <span class="valeur">30 €</span>
      • <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
      • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
      • Une photo d'identité <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
      • <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F21258">Timbres fiscal</a> : <span class="valeur">30 €</span>
      • <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
      • Carte d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans) : original + photocopie
      • Photo d'identité <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F10619">récente et conforme aux normes</a>
      • Timbre fiscal : <span class="valeur">30 €</span> (<a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R39812">achat en ligne</a>)
      • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie...)
      • <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
      • Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
      • Si vous n'avez pas de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si <a href="https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé</a> . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R1406">acte de naissance</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>
      • <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
    • Ancien passeport : original + photocopie
    • Photo d'identité <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F10619">récente et conforme aux normes</a>
    • Timbre fiscal : <span class="valeur">30 €</span> (<a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R39812">achat en ligne</a>)
    • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie...)
    • <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie

  À savoir

pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce deuxième nom : <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F33250">nom de l'époux(se)</a> ou <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1343">nom de l'autre parent</a>.

<span class="valeur">30 €</span> en timbre fiscal

Si la demande est acceptée, le passeport est en général fabriqué sur place le jour même.

Si le passeport ne peut pas être fabriqué immédiatement, un récépissé vous est remis et devra être présenté en préfecture lors du retrait.

Vous devez retirer le passeport au guichet et le signer sur place.

Le passeport délivré est un passeport électronique. Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

Votre nouveau passeport est valable pendant <span class="miseenevidence">1 an</span>.

Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d'ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles. Les autorités décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement 1 an.

Un passeport temporaire peut être délivré si vous vous trouvez dans une situation d'urgence.

Pour que ce type de passeport vous soit délivré, <span class="miseenevidence">vous devez justifier</span> :

  • soit d'un déplacement urgent, notamment <span class="miseenevidence">pour des raisons humanitaires ou médicales</span> (maladie grave ou décès d'un membre de la famille),
  • soit de <span class="miseenevidence">raisons professionnelles</span> (départ imprévu ne pouvant pas être différé).

 Attention :

la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle <span class="miseenevidence">et n'a pas de caractère automatique</span>.

Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que vous possédez déjà.

Il faut présenter les documents <span class="miseenevidence">originaux</span>.

      • Ancien passeport : original + photocopie
      • <span class="valeur">45 €</span> en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
      • Une photo d'identité récente et <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
      • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
      • <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
      • <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
        • Ancien passeport : original + photocopie
        • <span class="valeur">45 €</span> en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
        • Une photo d'identité récente et <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
        • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
        • <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
        • <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
      • Les pièces à fournir dépendent du type de <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F11603">passeport à renouveler (sécurisé ou non)</a>.

        Pièces à fournir en fonction du type de passeport

        Le passeport est sécurisé (électronique ou biométrique)

        Le passeport est d'un modèle plus ancien

        • Ancien passeport : original + photocopie
        • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
        • Une photo d'identité <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
        • <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F21258">Timbres fiscaux</a> d'un montant de <span class="valeur">45 €</span>
        • <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
        • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
        • Une photo d'identité <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
        • <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F21258">Timbres fiscal</a> d'un montant de <span class="valeur">45 €</span>
        • <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
        • Carte d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans) : original + photocopie
        • <span class="valeur">45 €</span> en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
        • Une photo d'identité récente et <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
        • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
        • <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
        • <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
        • Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
        • Si vous n'avez pas de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si <a href="https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé</a> . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R1406">acte de naissance</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>
        • <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
        • Carte d'identité : original + photocopie
        • <span class="valeur">45 €</span> en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
        • Une photo d'identité récente et <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
        • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
        • <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
        • <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
          • Carte d'identité : original + photocopie
          • <span class="valeur">45 €</span> en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
          • Une photo d'identité récente et <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
          • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
          • <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
          • <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
          • <span class="valeur">45 €</span> en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
          • Une photo d'identité récente et <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
          • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
          • <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
          • <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
          • Vérifiez si <a href="https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a> . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
          • <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
      • <span class="valeur">45 €</span> en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
      • Une photo d'identité récente et <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
      • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
      • <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
      • <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
      • Vérifiez si <a href="https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a> . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
      • <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

  À savoir

pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce deuxième nom : <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F33250">nom de l'époux(se)</a> ou <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1343">nom de l'autre parent</a>.

Le passeport coûte <span class="valeur">45 €</span>.

Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir quel mode de paiement est accepté.

Si la demande est acceptée, le passeport est en général fabriqué sur place le jour même.

Si le passeport ne peut pas être fabriqué immédiatement, un récépissé vous est remis et devra être présenté en préfecture lors du retrait.

Vous devez retirer le passeport au guichet et le signer sur place.

Le passeport délivré est un passeport électronique. Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

Votre nouveau passeport est valable pendant <span class="miseenevidence">1 an</span>.

Recensement militaire

Consulter la rubrique

Carte d’identité

Consulter la rubrique