Rubriques > Démarches administratives

Démarches administratives

Question-réponse

Quels documents faut-il pour circuler en scooter de moins de 50cm3 ?

Vérifié le 10/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour circuler avec un 2 roues de moins de 50 cm3 (scooter, cyclomoteur...), il vous faut un document qui indique votre âge, et un justificatif d'immatriculation et d'assurance de l'engin. Si vous êtes né après 1987, vous devez disposer de documents supplémentaires.

Vous êtes né avant 1988
Vous êtes né après 1987

Pour circuler avec un 2 roues de moins de 50 cm<Exposant>3</Exposant> (scooter, cyclomoteur...), vous devez avoir les 3 documents suivants :

Document qui atteste que vous êtes né avant 1988
<a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1362">Certificat d'assurance</a> du cyclomoteur, apposé sur sa surface
Carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) du 2 roues

À noter

circuler avec un 2 roues motorisé non immatriculé sur la voie publique vous expose à une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

Pour circuler avec un 2 roues de moins de 50 cm<Exposant>3</Exposant> (scooter, cyclomoteur...), vous devez avoir les 4 documents suivants :

Document qui atteste que vous avez plus de 14 ans
<a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1362">Certificat d'assurance</a> du cyclomoteur, apposé sur sa surface
Carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) du 2 roues
le <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R50023">BSR</a> ou un permis de conduire d'une autre catégorie.

En cas de non-présentation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 150 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €.

À noter