Vérifié le 10/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le prêt à taux zéro (PTZ) vous permet de financer une partie de l'achat ou de la construction de votre future résidence principale. Pour y avoir droit, il ne faut pas dépasser un montant de revenus maximum. La plupart du temps, il ne faut pas non plus avoir été propriétaire de son domicile durant les 2 années précédant le prêt. Le montant du PTZ accordé dépend de la zone où se situe votre futur logement. Il est possible de le compléter avec un ou plusieurs autres prêts.
Le PTZ est un prêt aidé par l'État. L'emprunteur devra rembourser le montant du PTZ, sans avoir à payer d'intérêts.
Le PTZ est accordé à la personne qui n'est pas propriétaire de son domicile (<a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F113">sauf cas particuliers</a>) et à la condition que ses revenus ne dépassent pas un niveau maximum.
Le PTZ doit servir à financer l'achat ou la construction de la future résidence principale de l'emprunteur (<a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1275">sauf exceptions</a>).
Le PTZ ne peut pas financer la totalité de l'opération. Il doit donc être complété par un autre prêt (ou plusieurs), par exemple :
un PTZ ne peut pas donner lieu à des frais de dossier, des frais d'expertise, intérêt ou intérêt intercalaire.
Il ne peut être accordé qu'un seul PTZ pour une même opération immobilière.
Caractéristiques du logement
Logement neuf (n'ayant jamais été habité)
Logement ayant déjà été habité
Le PTZ sert à financer :
la construction d'un logement, avec ou sans frais d'achat de droits à construire ou du terrain à bâtir,
ou l'achat d'un logement en vue de sa 1<Exposant>re</Exposant> occupation,
ou la transformation d'un local existant en logement (exemple : aménagement d'un local commercial en logement).
Le PTZ peut également financer la construction ou l'achat simultané de dépendances (garage, place de parking, ...).
Le PTZ peut être accordé pour un achat dans le cadre d'un <a href="https://www.anil.org/documentation-experte/analyses-juridiques-jurisprudence/analyses-juridiques/analyses-juridiques-2016/accession-sociale-a-la-propriete-et-locationorganismes-de-foncier-solidairebail-reel-solidaire/" target="_blank">bail réel solidaire</a>
.
Attention :
s'il y a des travaux de construction ou d'amélioration du logement, ils ne doivent pas commencer avant l'obtention du PTZ.
Le PTZ peut servir au financement :
de l'achat "classique" d'un logement <span class="miseenevidence">et</span> de la réalisation de travaux
ou d'un achat dans le cadre d'un contrat de <a href="https://www.anil.org/vente-immeuble-renover/" target="_blank">vente d'immeuble à rénover - VIR</a>
ou d'un contrat de <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068850&dateTexte=20100706" target="_blank">location-accession à la propriété immobilière</a>
<span class="miseenevidence">et</span> de la réalisation de travaux
Conditions d'obtention du PTZ pour l'achat d'un logement déjà existant
Achat "classique"
Achat avec un contrat :
- de <a href="https://www.anil.org/vente-immeuble-renover/" target="_blank">vente d'immeuble à rénover - VIR</a>
- ou de <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068850&dateTexte=20100706" target="_blank">location-accession à la propriété</a>
Localisation du logement
Le logement doit être situé en <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R46110"> zone B2 ou C</a>.
Opération à financer
Le PTZ sert à financer l'achat d'un logement <span class="miseenevidence">et</span> la réalisation de travaux pour ce logement.
Les travaux doivent représenter au moins <span class="valeur">25 %</span> du coût total de l'opération à financer.
Types de travaux
Il peut s'agir de travaux :
- d'amélioration (création, modernisation, assainissement ou aménagement de surfaces habitables ou de surfaces annexes)
- ou d'économie d'énergie (sauf s'ils sont financés par un éco-PTZ).
La consommation énergétique annuelle du logement devra être inférieure à 331 kMh/m². Elle est évaluée sur les consommations d'énergie en matière de chauffage, de production d'eau chaude et de refroidissement.
Justificatifs à fournir
Pour obtenir le PTZ, il faut fournir :
- <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R35386">Attestation sur l'honneur de l'acheteur</a>
- Devis des travaux.
Après l'achèvement des travaux, il faut fournir les justificatifs.
Pour obtenir le PTZ, il faut fournir :
- <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R49819"> Attestation de l'acheteur</a>
- <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R49818">Attestation du vendeur</a>
- Devis des travaux, si nécessaire
Après l'achèvement des travaux, il faut fournir les justificatifs.
Début des travaux
Les travaux ne doivent pas commencer avant l'obtention du PTZ.
Les travaux peuvent commencer avant l'obtention du PTZ.
Le PTZ peut servir à financer <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F282">l'achat d'un logement social</a> par le locataire qui l'habite depuis au moins 2 ans ou, à la demande de celui-ci, l'achat par son époux(se) ou un <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R12668">ascendant</a> ou un <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R12574">descendant</a>.
À savoir
l'achat peut se faire dans le cadre d'une <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068850&dateTexte=20100706" target="_blank">location-accession à la propriété immobilière</a>
soumise à une convention et l'agrément du préfet.
Le PTZ peut aussi servir à financer l'achat d'un logement social vacant :
par le locataire d'un logement appartenant à un bailleur social ayant un parc de logements dans le même département que celui où se situe le logement vacant
ou par un gardien d'immeuble (sous conditions de ressources) employé par un bailleur social ayant un parc de logements dans le même département que celui où se situe le logement vacant.
Utilisation du prêt : résidence principale
Le logement doit devenir votre résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux ou son achat.
Toutefois, cette condition peut être <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1269">assouplie dans certains cas</a>.
Un logement acheté avec un PTZ ne peut pas être mis en location pendant les 6 années suivant le versement du prêt, sauf <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1275">cas particuliers</a>.
Conditions de ressources
<span class="miseenevidence">Simulateur (à titre indicatif) </span>
Pour savoir si vos revenus vous permettent d'obtenir le PTZ, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :
Pour avoir droit au PTZ, vos ressources ne doivent pas dépasser un plafond, fixé selon vos charges de famille et la <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R46110">zone où se situe votre futur logement</a>.
Ressources maximales selon le nombre d'occupants et la localisation du logement
Nombre d'occupants du logement
Zone A bis et A
Zone B1
Zone B2
Zone C
1
<span class="valeur">37 000 €</span>
<span class="valeur">30 000 €</span>
<span class="valeur">27 000 €</span>
<span class="valeur">24 000 €</span>
2
<span class="valeur">51 800 €</span>
<span class="valeur">42 000 €</span>
<span class="valeur">37 800 €</span>
<span class="valeur">33 600 €</span>
3
<span class="valeur">62 900 €</span>
<span class="valeur">51 000 €</span>
<span class="valeur">45 900 €</span>
<span class="valeur">40 800 €</span>
4
<span class="valeur">74 000 €</span>
<span class="valeur">60 000 €</span>
<span class="valeur">54 000 €</span>
<span class="valeur">48 000 €</span>
5
<span class="valeur">85 100 €</span>
<span class="valeur">69 000 €</span>
<span class="valeur">62 100 €</span>
<span class="valeur">55 200 €</span>
6
<span class="valeur">96 200 €</span>
<span class="valeur">78 000 €</span>
<span class="valeur">70 200 €</span>
<span class="valeur">62 400 €</span>
7
<span class="valeur">107 300 €</span>
<span class="valeur">87 000 €</span>
<span class="valeur">78 300 €</span>
<span class="valeur">69 600 €</span>
À partir de 8
<span class="valeur">118 400 €</span>
<span class="valeur">96 000 €</span>
<span class="valeur">86 400 €</span>
<span class="valeur">76 800 €</span>
Le montant des ressources prend en compte le <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F13216">revenu fiscal de référence</a> :
de l'emprunteur,
et des autres personnes qui vont habiter le logement, lorsqu'elles ne sont pas rattachées au foyer fiscal de l'emprunteur.
L'année de référence prise en compte est l'avant-dernière année précédant l'offre (année N-2). Par exemple, pour une offre de PTZ en 2020, les revenus pris en compte seront ceux de l'année 2018.
Le montant des ressources pris en compte correspond au plus élevé des 2 montants suivants :
la somme des revenus fiscaux de l'ensemble des occupants du logement pour l'année N-2,
<span class="miseenevidence">ou</span> le coût total de l'opération divisé par 9.
À noter
si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte dans vos ressources. Vous devrez fournir dans votre dossier un avis d'imposition de l'État où vous percevez des ressources ou un document équivalent établi par l'administration fiscale.
Conditions d'habitation (avant le prêt)
Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant le prêt.
Toutefois, cette condition ne s'applique pas si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :
Vous détenez le seul <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R44557">usufruit</a> ou la seule <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R37266">nue-propriété</a> de votre résidence principale
Vous ou l'un des occupants du logement est en situation de handicap. Il faut pour cela avoir une <span class="expression">carte mobilité inclusion</span> portant la mention <span class="expression">invalidité</span> ou d'une <span class="expression">carte d'invalidité</span> de 2e ou 3e catégorie (incapacité absolue de travailler) ou percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou percevoir l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
Votre logement a été rendu définitivement inhabitable par une catastrophe naturelle ou technologique. La demande de prêt doit être alors réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l'arrêté constatant le sinistre
Chaque demandeur d'un PTZ doit remplir et signer une déclaration sur l'honneur relative à ses conditions d'habitations avant le prêt :
Modèle de document Déclaration sur l'honneur à joindre à une demande de PTZ
vous pouvez <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F22110">demander le transfert de votre PTZ</a> si vous bénéficiez d'un PTZ et que vous vendez votre logement pour en acheter un nouveau.
Seuls les établissements financiers (banque, ...) ayant signé une convention avec l'État peuvent accorder un PTZ.
Chaque établissement évalue librement votre capacité à rembourser un emprunt (ce qu'on appelle votre <span class="expression">solvabilité</span>) et vos garanties.
L'établissement n'est pas obligé de vous accorder le PTZ.
Calcul du coût total de l'opération
Le PTZ permet de financer une partie du coût total (TTC) de l'opération.
Le coût total de l'opération se compose notamment :
du coût de la construction ou de l'achat du logement,
et des honoraires de négociation.
Les frais d'acte notarié, les droits d'enregistrement et l'achat des meubles pour meubler le logement sont exclus du calcul.
Plafond du coût total de l'opération
Le coût total (TTC) de l'opération pris en compte pour le PTZ est plafonné.
Ce plafond dépend de la zone géographique du logement et du nombre de personnes qui vont l'habiter.
Montant maximum du coût total de l'opération pris en compte pour calculer le PTZ
Nombre de personnes habitant le logement
Zone A bis et A
Zone B1
Zone B2
Zone C
1
<span class="valeur">150 000 €</span>
<span class="valeur">135 000 €</span>
<span class="valeur">110 000 €</span>
<span class="valeur">100 000 €</span>
2
<span class="valeur">210 000 €</span>
<span class="valeur">189 000 €</span>
<span class="valeur">154 000 €</span>
<span class="valeur">140 000 €</span>
3
<span class="valeur">255 000 €</span>
<span class="valeur">230 000 €</span>
<span class="valeur">187 000 €</span>
<span class="valeur">170 000 €</span>
4
<span class="valeur">300 000 €</span>
<span class="valeur">270 000 €</span>
<span class="valeur">220 000 €</span>
<span class="valeur">200 000 €</span>
5 et plus
<span class="valeur">345 000 €</span>
<span class="valeur">311 000 €</span>
<span class="valeur">253 000 €</span>
<span class="valeur">230 000 €</span>
Pour connaître la zone (localisation) du logement :
Simulateur Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Calcul du montant maximum du PTZ
Le PTZ peut financer différentes opérations, selon que le logement concerné :
n'a jamais été habité (exemple : logement à construire, transformation d'un local en logement, ...),
ou a déjà été habité (exemple : logement social que vous habitez, logement ancien du secteur privé, ...).
Logement neuf (n'ayant jamais été habité)
Logement ancien (ayant déjà été habité)
Le montant du PTZ permet de financer :
jusqu'à <span class="valeur">40 %</span> du coût total de l'opération,
dans la limite du plafond du coût total de l'opération, selon la localisation du logement et le nombre d'occupants.
Par exemple, pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement neuf dans la zone A, le plafond du coût total de l'opération est de : <span class="valeur">300 000 €</span>
Si le coût total de leur opération est inférieur à <span class="valeur">300 000 €</span>, par exemple <span class="valeur">150 000 €</span>, alors le montant maximum du PTZ est de <span class="valeur">150 000 €</span> x <span class="valeur">40 %</span> = <span class="valeur">60 000 €</span>
Si le coût de l'opération est égal ou supérieur à <span class="valeur">300 000 €</span>, alors le montant maximum du PTZ est de <span class="valeur">300 000 €</span> x <span class="valeur">40 %</span> = <span class="valeur">120 000 €</span>
Montant maximum du PTZ selon la localisation du logement et le nombre d'occupants
Nombre d'occupants du logement
Zone A bis et A
Zone B1
<span class="miseenevidence">1</span>
<span class="valeur">60 000 €</span>
<span class="valeur">54 000 €</span>
<span class="miseenevidence">2</span>
<span class="valeur">84 000 €</span>
<span class="valeur">75 600 €</span>
<span class="miseenevidence">3</span>
<span class="valeur">102 000 €</span>
<span class="valeur">92 000 €</span>
<span class="miseenevidence">4</span>
<span class="valeur">120 000 €</span>
<span class="valeur">108 000 €</span>
<span class="miseenevidence">5 et plus</span>
<span class="valeur">138 000 €</span>
<span class="valeur">124 400 €</span>
Pour connaître la zone (localisation) du logement :
Simulateur Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Le montant du PTZ permet de financer :
jusqu'à <span class="valeur">20 %</span> du coût total de l'opération,
dans la limite du plafond du coût total de l'opération, selon la localisation du logement et le nombre d'occupants.
Par exemple, pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement neuf dans la zone A, le plafond du coût total de l'opération est de : <span class="valeur">220 000 €</span>
Si le coût total de leur opération est inférieur à <span class="valeur">220 000 €</span>, par exemple <span class="valeur">150 000 €</span>, alors le montant maximum du PTZ est de <span class="valeur">150 000 €</span> x <span class="valeur">20 %</span> = <span class="valeur">30 000 €</span>
Si le coût total de leur opération est égal ou supérieur à ce montant, alors le montant maximum du PTZ est de <span class="valeur">220 000 €</span> x <span class="valeur">20 %</span> = <span class="valeur">44 000 €</span>
Montant maximum du PTZ selon la localisation du logement et le nombre d'occupants
Nombre d'occupants du logement
Zone B2
Zone C
1
<span class="valeur">22 000 €</span>
<span class="valeur">20 000 €</span>
2
<span class="valeur">30 800 €</span>
<span class="valeur">28 000 €</span>
3
<span class="valeur">37 400 €</span>
<span class="valeur">34 000 €</span>
4
<span class="valeur">44 000 €</span>
<span class="valeur">40 000 €</span>
5 et plus
<span class="valeur">50 600 €</span>
<span class="valeur">46 000 €</span>
Pour connaître la zone (localisation) du logement :
Simulateur Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Le montant du PTZ permet de financer :
jusqu'à <span class="valeur">40 %</span> du coût total de l'opération,
dans la limite du plafond du coût total de l'opération, selon la localisation du logement et le nombre d'occupants.
Par exemple, pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement ancien dans la zone B2, le plafond du coût total de l'opération est de : <span class="valeur">220 000 €</span>
Si le coût total de leur opération est inférieur à <span class="valeur">220 000 €</span>, par exemple <span class="valeur">150 000 €</span>, alors le montant maximum du PTZ est de <span class="valeur">150 000 €</span> x <span class="valeur">40 %</span> = <span class="valeur">60 000 €</span>
Si le coût total de leur opération est égal ou supérieur à <span class="valeur">220 000 €</span>, alors le montant maximum du PTZ est de <span class="valeur">220 000 €</span> x <span class="valeur">40 %</span> = <span class="valeur">88 000 €</span>
Montant maximum du PTZ selon la localisation du logement et le nombre d'occupants
Nombre d'habitants du logement
Zone B2
Zone C
<span class="miseenevidence">1</span>
<span class="valeur">44 000 €</span>
<span class="valeur">40 000 €</span>
<span class="miseenevidence">2</span>
<span class="valeur">61 600 €</span>
<span class="valeur">56 000 €</span>
<span class="miseenevidence">3</span>
<span class="valeur">74 800 €</span>
<span class="valeur">68 000 €</span>
<span class="miseenevidence">4</span>
<span class="valeur">88 000 €</span>
<span class="valeur">80 000 €</span>
<span class="miseenevidence">5 et plus</span>
<span class="valeur">101 200 €</span>
<span class="valeur">92 000 €</span>
Pour connaître la zone (localisation) du logement :
Simulateur Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Le montant du PTZ permet de financer :
jusqu'à <span class="valeur">10 %</span> du coût total de l'opération,
dans la limite du plafond du coût total de l'opération, selon la localisation du logement et le nombre d'occupants.
Par exemple, pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement ancien dans la zone B2, le plafond du coût total de l'opération est de : <span class="valeur">220 000 €</span>
Si le coût total de leur opération est inférieur à <span class="valeur">220 000 €</span>, par exemple <span class="valeur">150 000 €</span>, alors le montant maximum du PTZ est de <span class="valeur">150 000 €</span> x<span class="valeur"> 10 %</span> = <span class="valeur">15 000 €</span>
Si le coût total de leur opération est égal ou supérieur à <span class="valeur">220 000 €</span>, alors le montant maximum du PTZ est de <span class="valeur">220 000 €</span> x <span class="valeur">10 %</span> = <span class="valeur">22 000 €</span>
Calcul du montant de votre PTZ
Vous pouvez estimer le montant de votre PTZ en utilisant ce simulateur :
