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Démarches administratives

Question-réponse

Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?

Vérifié le 11/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui. Dans la majorité des cas, le salarié en formation continue à acquérir des congés payés et des droits à l'ancienneté pendant son absence.

C'est notamment le cas lorsqu'il s'absente pour :

  • un <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F14018">projet de transition professionnelle (PTP)</a>,
  • un <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2299">congé de formation de cadres et animateurs pour la jeunesse</a>,
  • un <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2941">congé de formation pour les salariés de moins de 26 ans</a>,
  • un <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2306">congé pour examen</a>,
  • un <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2320">congé de formation économique, sociale et syndicale</a>,
  • ou un <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2285">congé de formation des conseillers prud'hommes</a>.

À l'inverse, certains congés, comme le <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2295">congé d'enseignement ou de recherche</a>, ne permettent pas d'accumuler des droits à congés payés et à l'ancienneté.

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