Communes de Coeur de Charente
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Référendum
Vérifié le 6 novembre 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un référendu est une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou sur un texte. Un référendum peut être de portée nationale ou de portée locale. Au sein de l'Union européenne, l'initiative citoyenne européenne constitue une autre forme de participation politique des citoyens européens.
Services en ligne et formulaires
Textes de loi et références
- Constitution du 4 octobre 1958 (nouvelle fenêtre)Référendum national (article 11)
- Loi organique n°2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution (nouvelle fenêtre)Référendum d'initiative partagée
- Code général des collectivités territoriales : articles LO1112-1 à LO1112-7 (nouvelle fenêtre)Référendum local
Liens utiles
- À quoi sert un référendum ? (nouvelle fenêtre)
Source : Vie-publique.fr
- Quels sont les différents types de référendum ? (nouvelle fenêtre)
Source : Vie-publique.fr
- Qu'est-ce que le référendum d'initiative partagée ? (nouvelle fenêtre)
Source : Ministère chargé de l'intérieur
- Qu'est-ce que le référendum local ? (nouvelle fenêtre)
Source : Ministère chargé des collectivités locales
- Qu'est-ce que l'initiative citoyenne européenne (ICE) (nouvelle fenêtre)
Source : Europa - Union européenne
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Définitions
- Union européenne (UE)
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).