Formulaire

Feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle

Vérifié le 3 avril 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 11383*02

Lorsqu’un accident a eu lieu, l’employeur remet à la victime la feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle et établit parallèlement la déclaration d’accident du travail.

Autre numéro: S6201c

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Source : Ameli.fr

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Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).