Simulateur

Simulateur dédié aux transporteurs routiers pour les remboursements d'accise sur les produits pétroliers 2026

Vérifié le 17 mars 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce simulateur a pour objectif d'accompagner les transporteurs routiers dans la détermination du montant d'accise sur les produits pétroliers éligible au remboursement et leurs permettre d’établir l’état récapitulatif annuel (ERA).

Public concerné: Transporteurs routiers de marchandises et de collectifs routiers de personnes
Coût: Service gratuit
Langue: Langue française

Accéder au service

Peut être utilisé pour les déclarations des consommations de produits pétroliers 2026

Fiches liées

Remboursement partiel de l'accise sur les énergies (gazole) pour transporteurs routiers de marchandises et de personnes (ex-TICPE)

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).