Vérifié le 18 février 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 16123*03

Depuis le 01/01/2022, la taxe annuelle à l'essieu est à déclarer à l'appui des formulaires de TVA. Une fiche d'aide au calcul 2856-FC-SD est mise à votre disposition. Elle comporte un détail par véhicule et un tableau récapitulatif qui permet de remplir ces déclarations. Une autre version de cette fiche est également mise à disposition en cas de flotte importante. Elle comporte quatre formulaires : un par type de véhicules. La fiche d’aide au calcul n’est pas à déposer avec la déclaration. En revanche, si vous le souhaitez, vous pouvez vous en servir comme état récapitulatif des véhicules utilisés durant l’année de taxation. Une notice explicative est à votre disposition pour plus de précisions.

Autre numéro

2856-FC-SD

Source : Ministère chargé des finances

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).