Communes de Coeur de Charente

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Formulaire

Décision de placement sous le régime de l'entrepôt fiscal de carburant d'aviation (EFCA)

Vérifié le 20 juillet 2020 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 16104*01

Télécharger le formulaire (PDF – 541.0 KB) (nouvelle fenêtre)

Source : Direction générale des douanes et droits indirects

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).