Vérifié le 22 juillet 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La plateforme permet les actions suivantes :

• Dépôt d'une demande d'autorisation en vue d'une procédure de participation du public pour un projet soumis à évaluation environnementale
• Dépôt des données de biodiversité
• Consultation des études déjà disponibles.

Source : Ministère chargé de l'environnement

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).