Formulaire

Déclaration récapitulative de la TVA et des taxes assimilées

Vérifié le 5 décembre 2024 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 14509

Accès à la notice N° 3310-CA3G-NOT-SD (Cerfa n°51648)

Source : Ministère chargé des finances

Où s'adresser ?

Service des impôts des entreprises (SIE)

Contact support Impôts

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).