Communes de Coeur de Charente
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Demande d'autorisation de type 1 ou de type 2 pour transporter des animaux vivants dans le cadre d'une activité économique
Vérifié le 14 juin 2017 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 15714*01
Télécharger le formulaire (PDF – 144.2 KB) (nouvelle fenêtre)Notice - demande d'autorisation pour transporter des animaux vivants dans le cadre d'une activité économique (PDF – 188.5 KB) (nouvelle fenêtre)
Source : Ministère chargé des transports
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).