Simulateur

Simulateur de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) en cas de cessation définitive d'activité

Vérifié le 27 mai 2024 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de calculer le montant de la Tascom en cas de cessation d'activité.

Source : Ministère chargé des finances

Fiches liées

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).