Communes de Coeur de Charente
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Demande de carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale
Vérifié le 26 mai 2016 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 13473*01
Source : Ministère chargé de l'intérieur
Où s'adresser ?
Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour
Pour obtenir la carte de séjour (uniquement à Paris)Préfecture
Pour obtenir la carte de séjour (sauf à Paris)Trouver un autre service sur l'Annuaire (nouvelle fenêtre)
Ministère chargé de l'intérieur
Fiches liées
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).