Communes de Coeur de Charente

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Formulaire

Déclaration de modification d'une ICPE relevant du régime de la déclaration (cerfa n°15272)

Vérifié le 22 juillet 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 15272*03

Télécharger le formulaire (PDF – 133.0 KB) (nouvelle fenêtre)Notice - Déclaration de modification d'une installation classée ICPE (PDF – 2.5 MB) (nouvelle fenêtre)

Source : Ministère chargé de l'environnement

Documents et services associés

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Fiches liées

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).