Vérifié le 15 septembre 2016 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 15219*01

Destiné aux opérateurs souhaitant utiliser le descripteur « ATFMX » après l'indicateur « STS/ » dans le champ 18 du plan de vol (voir AIC France A 14/14). Les informations requises dans ce formulaire et les pièces justificatives éventuelles doivent être envoyées à l'adresse électronique atfmx@aviation-civile.gouv.fr au moins 48h (période ouvrable) avant l'heure de départ du vol * ; en cas d'urgence, dès que possible.

Application for authorisation of use of the “ATFMX” descriptor in a flight plan

This form applies to flights operators that intend to use the « ATFMX » descriptor after the « STS/ » indicator in field 18 of the flight plan (see AIC France A 14/14). The application and when possible supporting documentation must be sent to the e-mail address atfmx@aviation-civile.gouv.fr at least 48h (working period) before the flight departure*; in case of urgency, as soon as possible.

Source : Ministère chargé des transports

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).