Formulaire

Recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile

Vérifié le 6 avril 2018 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 14983*01

Concerne les entreprises de transport, de travaux publics et de bâtiment soumises à l'obligation de recensement pour les besoins de défense.

Remplace les formulaires cerfa n°13572*01 et n°12805*02, qui ne sont plus en vigueur.

Source : Ministère chargé des transports

Où s'adresser ?

Préfecture

Ministère chargé de l'intérieur

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).