Service en ligne

Déclaration en ligne des substances à l'état nanoparticulaire (R-Nano)

Vérifié le 20 novembre 2024 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La plateforme R-Nano permet aux fabricants, importateurs et distributeurs de plus de 100 grammes de substances à l'état nanoparticulaire (nanoparticules, nanomatériaux ou nanotechnologies) d'effectuer la déclaration obligatoire concernant les quantités produites, importées ou distribuées. Cette déclaration annuelle doit être effectuée via la plateforme avant le 1^er mai de chaque année.

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Source : Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).