Formulaire

Dossier de demande d'agrément pour les organismes de formation pour les débits de boissons et les restaurants - Attestation sur l’honneur

Vérifié le 29 octobre 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 14408*03

Concerne les organismes délivrant la formation sur les droits et obligations d'un commerce qui vend de l'alcool à consommer sur place ou d'un restaurant qui souhaite vendre de l'alcool (petite licence restaurant ou licence restaurant), ou qui vend de l'alcool à emporter la nuit.

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Source : Ministère chargé de l'intérieur

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Ministère chargé de l'intérieur

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Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).