Communes de Coeur de Charente
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Déclaration préalable à toute opération du secteur du bâtiment ou du génie civil supérieure à 500 hommes-jours
Vérifié le 29 mars 2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 13630*02
- Autre numéro
- DE08
Source : Ministère chargé du travail
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Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).