Communes de Coeur de Charente

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Formulaire

Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les non-salariés agricoles

Vérifié le 11 avril 2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 12577*02

À conserver par la victime.

Télécharger le formulaire (PDF – 113.4 KB) (nouvelle fenêtre)

Source : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Documents et services associés

Service en ligneDéclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle en ligne (DAT-MSA)

Où s'adresser ?

Mutualité sociale agricole (MSA)

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Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).