Communes de Coeur de Charente
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Demande d'autorisation individuelle de transport exceptionnel
Vérifié le 2 juillet 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 15625*04
Remplace les cerfa n°14314*01, 12109*02, 12110*02, 12111*02, 12112*02, 12113*02, 12114*02, 12115*02, 12116*02, 12117*02, 12118*02, 12119*02, 12120*02, 12664*01 et 12665*01, qui ne sont plus en vigueur.
Source : Ministère chargé de l'intérieur
Où s'adresser ?
Préfecture de police de Paris - Site central de Gesvres
À ParisFiches liées
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).