Formulaire

Taxe sur les salaires - Relevé de versement provisionnel

Vérifié le 31 mai 2024 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 11060*18

Doit accompagner chacun des versements mensuels ou trimestriels de taxe sur les salaires qui doivent être effectués avant le 15 du mois suivant le mois ou le trimestre du relevé.

Autre numéro: 2501-SD

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Source : Ministère chargé des finances

Où s'adresser ?

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Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).