Communes de Coeur de Charente
Aller sur le site de la communauté de communesFormulaire
Fiche de renseignements pour l'installation d'un étranger comme exploitant agricole
Vérifié le 23 septembre 2016 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 14519*01
Source : Ministère chargé de l'agriculture
Où s'adresser ?
Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM)
Fiches liées
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).