Communes de Coeur de Charente

Aller sur le site de la communauté de communes

Formulaire

Déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré (première session)

Vérifié le 4 janvier 2018 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 14338*01

Source : Ministère chargé de l'économie

Documents et services associés

Où s'adresser ?

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).