Communes de Coeur de Charente
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Déclaration modificative d'un programme de manifestations commerciales se tenant dans un parc d'exposition enregistré
Vérifié le 4 janvier 2018 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 14337*01
Source : Ministère chargé de l'économie
Documents et services associés
Service en ligneTélédéclaration des manifestations commerciales
Où s'adresser ?
Préfecture de police de Paris
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).