Communes de Coeur de Charente

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Formulaire

Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité

Vérifié le 14 décembre 2023 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 11294*13

Formulaire disponible uniquement en français.

Sert à acquitter la taxe forfaitaire sur les ventes (ou exportations) des biens suivants :

  • Métaux précieux
  • Bijoux
  • Objets d'art, de collection ou d'antiquité

La taxe doit être payée par le vendeur (ou l'exportateur).

Autre numéro
2091-SD
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Source : Ministère chargé des finances

Où s'adresser ?

Service des impôts des entreprises (SIE)

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Fiches liées

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).