Formulaire

Demande d'autorisation de transport de spécimens d'espèces animales protégées

Vérifié le 21 novembre 2024 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 11629*02

Formulaire de demande d'autorisation de transport de spécimens d'espèces animales protégées.

Source : Ministère chargé de l'environnement

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Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).