Formulaire

Rapport de l'employeur destiné au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)

Vérifié le 11 avril 2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 11141*01

Accès aux notices explicatives cerfa n°50514#01 - 50515#01 - 50516#01 - 50517#01 - 50518#01.

Ce rapport doit être fourni par l'employeur dans un délai de 1 mois au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).

Source : Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Où s'adresser ?

Contact support Ameli pour les entreprises

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).