Communes de Coeur de Charente
Aller sur le site de la communauté de communesFormulaire
Déclaration pour le calcul de la taxe relative à la création de bureaux et locaux commerciaux en Île-de-France
Vérifié le 6 mai 2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 14600*01
Source : Ministère chargé de l'urbanisme
Où s'adresser ?
Fiches liées
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).