Communes de Coeur de Charente
Aller sur le site de la communauté de communesDossier
Cotisations et contributions sociales de l'employeur
Vérifié le 14 août 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Déclarations sociales
4 rubriquesCotisations et contributions
8 rubriques- Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
- Contribution solidarité autonomie (CSA)
- Forfait social
- Versement mobilité
- Contribution patronale au dialogue social
- Régime de garantie des salaires (AGS)
- Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
- Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations sociales
Seuils d’effectifs
2 rubriquesServices en ligne et formulaires
SimulateurVérifier ses obligations sociales et estimer les obligations nouvelles en cas d’embaucheDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreAccéder au service (nouvelle fenêtre)
SimulateurCalculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoirUrssafAccéder au service (nouvelle fenêtre)
Service en ligneDéclarer un arrêt de travail et demander un remboursement intempériesCIBTPAccéder au service (nouvelle fenêtre)
FormulaireAttestation employeur pour vos régimes de retraite - Retraite progressiveInfo RetraiteTélécharger (PDF – 48 Ko) (nouvelle fenêtre)
FormulaireDemande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérésCerfa n° 12576*03Ministère chargé du travailTélécharger (PDF – 327.3 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireEmployeurs agricoles : attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salairesCerfa n° 14090*02Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Télécharger (PDF – 218.0 KB) (nouvelle fenêtre)
Service en ligneService de santé des gens de mer (SSGM)Ministère chargé des transportsAccéder au service (nouvelle fenêtre)
FormulaireDéclaration mensuelle d'abattement de cotisations sociales patronales (Sécurité sociale des marins)Cerfa n° 11504*01Établissement national des invalides de la marine (Enim)Télécharger (PDF – 77.3 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireDemande de cessation anticipée d'activité des marins-pêcheurs et pêcheurs artisansCerfa n° 12289*01Ministère chargé de la mer et de la pêcheTélécharger (PDF – 71.0 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireAide sociale pour les marins-pêcheurs : allocation complémentaire de ressourcesCerfa n° 12290*01Ministère chargé des transportsTélécharger (PDF – 79.5 KB) (nouvelle fenêtre)
Textes de loi et références
Pour en savoir plus
- Comment éviter les erreurs de déclaration de vos cotisations ? (nouvelle fenêtre)Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
- Déclaration sociale nominative (DSN) (nouvelle fenêtre)Fédération Agirc-Arrco
- Cotisations retraite complémentaire (nouvelle fenêtre)Fédération Agirc-Arrco
- Taux de cotisations - Secteur privé (nouvelle fenêtre)Urssaf
Questions ? Réponses !
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).