Service en ligne

Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation

Vérifié le 18 juin 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce téléservice permet à une association, une fondation ou un fonds de dotation de publier ses comptes annuels au JOAFE.

Service gratuit.

Se munir de son numéro Siren.

Source : Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Où s'adresser ?

Contact support Journal officiel

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).