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Tester son éligibilité au fonds de prévention du retrait-gonflement des argiles

Vérifié le 12 novembre 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de tester son éligibilité au nouveau fonds de prévention du retrait-gonflement des argiles (phénomène naturel qui peut fragiliser les bâtiments situés dans certaines zones aux sols argileux)

À savoir

Ce dispositif est ouvert uniquement dans les départements suivants : 03 • 04 • 24 • 32 • 36 • 47 • 54 • 59 • 63 • 81 • 82.

Accéder au service

Source : Premier ministre

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Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).