Service en ligne

Déclaration du règlement intérieur des associations et fondations reconnues d'utilité publique

Vérifié le 14 janvier 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Il faut utiliser FranceConnect ou avoir un compte demarches-simplifiees.

Source : Ministère chargé de l'intérieur

Fiches liées

Identification avec FranceConnect: Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).