Communes de Coeur de Charente
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Demande de remboursement des frais de transport des stagiaires de la formation professionnelle
Vérifié le 21 décembre 2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 13926*02
Source : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Fiches liées
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).