Communes de Coeur de Charente
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Demander le remboursement d'un timbre fiscal
Vérifié le 3 novembre 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce site vous permet de demander le remboursement d'un timbre fiscal électronique.
Source : Ministère chargé des finances
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Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).