Communes de Coeur de Charente
Aller sur le site de la communauté de communesFormulaire
Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
Vérifié le 23 février 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Document à joindre à la demande d'autorisation d'urbanisme lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
Source : Ministère chargé de l'urbanisme
Où s'adresser ?
Fiches liées
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).