Communes de Coeur de Charente
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Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique
Vérifié le 23 février 2023 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 15847*01
Permet de demander l'autorisation d'organiser une manifestation sportive chronométrée de véhicules à moteur sur une voie publique ou sur un circuit non permanent ou un circuit permanent homologué dans une discipline différente de celle prévue par l'homologation.
À adresser au(x) préfet(s) du (des) département(s) du lieu de la manifestation (et au ministère de l'intérieur si le nombre des départements traversés est d'au moins 20).
Source : Ministère chargé des sports
Où s'adresser ?
Préfecture de police de Paris
Si la manifestation est prévue à ParisBureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur
Si la manifestation traverse au moins 20 départementsFiches liées
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).