Formulaire

Éléments du contrat de travail justifiant la demande de carte de séjour "salarié détaché ICT"

Vérifié le 19 avril 2024 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 15619*01

Permet de renseigner des informations relatives au contrat de travail d'un salarié étranger dans le cadre d'une mobilité en France de courte durée.

Source : Ministère chargé de l'intérieur

Où s'adresser ?

Préfecture

Ministère chargé de l'intérieur

Sous-préfecture

Ministère chargé de l'intérieur

Préfecture de police de Paris

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).