Formulaire

Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) de la sole en Manche Est (CIEM VIId)

Vérifié le 28 octobre 2020 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 15622*03

Source : Ministère chargé des transports

Où s'adresser ?

Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM)

Direction interrégionale de la mer - Manche-Est Mer-du-Nord (DIRM )

Direction interrégionale de la mer - Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM)

Direction interrégionale de la mer - Méditerranée (DIRM)

Direction interrégionale de la mer - Sud-Atlantique (DIRM)

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).